Conseil Municipal du 07 juin 2021


PREAMBULE

Pour la séance de ce matin, Déborah, Bernard et moi-même, avons pu déplacer nos engagements de la matinée pour être présents à ce conseil municipal.

Gilles Laroyenne, qui, par respect pour ses patients, n’a pu annuler ses rendez-vous 5 jours avant, ne pourra pas se joindre à nous ce matin. Nous regrettons cette situation qui porte atteinte au bon fonctionnement démocratique de notre ville. Nous réitérons notre demande de planning des dates des conseils municipaux comme c’était le cas jusqu’au mois de Janvier 2021. L’autre possibilité est de programmer les conseils en dehors des heures de travail à partir de 18H comme le font l’immense majorité des municipalités. Manifestement, notre présence aux conseils municipaux dérange. Est-ce à dire que nous mettons en lumière les manquements de cette municipalité ?

> Réponse: le Maire annonce ne pas souhaiter organiser les conseils municipaux le soir après 18h par peur que cela finisse tard en mettant en cause la longueur des interventions de l'opposition. Mais avec des ordres du jour comportant 29 dossiers (pour celui-ci par exemple) à débattre et la lenteur des lectures de chaque dossier alors que tous avons accès aux dossiers avant la séance, nous pouvons encore une fois être surpris de cette façon de procéder, anti-démocratique mais légale, certes!


Voici donc nos interventions pour ce Conseil Municipal assez houleux. En effet, nos interventions font l'objet de réponses floues ou de non-réponses et aussi et surtout d'attaques personnelles à tout va. Pour être plus précis, à chaque fois qu'un rapporteur présente un dossier, notre intervention est le plus souvent interceptée par le 1er adjoint ou son père et très rarement par l'adjoint concerné par le dossier cité! A croire que certains n'ont pas le droit de paroles ou alors ne connaissent pas les dossiers! Le monopole Bompard n'est pas une légende et il faut le voir pour le croire !

DOSSIER 4: BUDGET ANNEXE TRANSPORT - CLÔTURE BUDGET LE 30 JUIN 2021

Carole Normani: " Garder la maîtrise du développement des mobilités sur notre territoire nous semble nécessaire pour accélérer la transformation de nos mobilités dans un soucis plus écologique: plus de transport en commun, plus de co-voiturage, plus de déplacements à vélo etc...

Je trouve dommage que vous n’ayez pas communiqué en annexe le bilan comptable car dans le cadre de ce transfert, il est essentiel de comprendre les difficultés auxquelles vont être confrontées les autres communes de la CCPRO. A ce sujet, j’avais dénoncé lors du Conseil Communautaire du 18/03/21, 20 ans de sous investissements en matière de mobilité par la ville d’Orange que ce soit sur les transports en commun ou sur les pistes cyclables ou encore sur les parkings de co-voiturage. Jusqu’en 2014, le budget transport ne faisait pas l’objet d’un compte spécifique et toutes les recettes de la taxe transport payées par les entreprises (plus d’1 millions par an) ont été versées au budget principal de la ville d’Orange. Cette taxe a donc été détournée de son objet pendant 20 ans. Pour la petite anecdote la réponse de Yann Bompard m’avait beaucoup amusée : il expliquait ce choix en disant, je cite, que « les bus usaient les voiries » !

Tout comme son père, son unique préoccupation et son unique axe d’investissement sera le goudron. Voilà à quoi servent les impôts des Orangeois : à payer du goudron. Par ailleurs, nous attendons avec impatience le schéma de mobilité intercommunal et le détail du prochain budget communautaire."


DOSSIER 7: RAPPORT ANNUEL SUR LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DU THÉÂTRE ANTIQUE ET DU MUSEE - CULTURESPACES - Année 2020

Déborah SOLIMEO: "Lors du conseil municipal du 13 avril 2021, nous avions appris que le prix d’entrée du Théâtre Antique et Musée d'Orange allait augmenter afin «de valoriser la fréquentation du théâtre et du musée ».

Que signifie « valoriser la fréquentation » ? L’accès au Théâtre ne serait proposé qu’à une certaine clientèle ? L’augmentation prévue par entrée est de 50 cts. Pas énorme me direz-vous?! Oui, mais le prix d'entrée sera donc de 10 € et rappelons-nous qu’en 2002 quand CULTURESPACES a pris la délégation du Théâtre Antique le prix s’élevait à 7 €. En 2002 toujours, l'organisation avait assuré la venue d'au moins 300 000 visiteurs par an. Or, depuis 2002, ce sont moins de 200 000 visiteurs chaque année !

L’augmentation prévue par CULTURESPACES est loin d’être atteinte alors que le chiffre d’affaires de la société lui et que la redevance perçue par la ville n’a pas beaucoup augmenté

Nous n’avons rien contre le fait que CULTURESPACES gère le Théâtre Antique et le Musée, mais ce nouveau contrat leur laisse la gestion pour 10 ans encore, c’est-à-dire jusqu’en 2032. Seulement, chaque année, nous ne pouvons que constater les mêmes festivités autour et dans le Théâtre Antique. Nous avons besoin de plus de créativités et pour cela la ville doit pouvoir porter de vrais projets, en partenariat avec CULTURESPACES.

Cette nouvelle proposition de délégation ne montre rien en termes de nouveautés : le tarif va augmenter mais l’offre culturelle globale stagne et les moyens mis en oeuvre en termes de communication ne sont ni à la hauteur du site ni en faveur de son rayonnement national et international ! Ce rapport annuel est certes impacté par la pandémie mais cette dernière ne peut être l’occasion d’augmenter le prix d’entrée et d’attendre que les touristes reviennent!

Je finirai par une question : durant le conseil municipal du 15 juillet 2020, les membres des

différentes commissions ont été désignés et j’ai été désignée pour participer aux commissions concernant la CULTURE. A ce jour, je n’ai jamais été conviée à l’une de ces commissions! Est-ce un oubli d’envoi de convocation, par mail ou est-ce qu’aucune commission concernant la politique culturelle de la ville n’a été organisée depuis la mise en place de cette équipe ?"

> Réponse: Prise à parti à titre personnel, un jeu dans lequel les maîtres du jeu excellent et apparemment ma question dérangeait, j'ai pu enfin avoir une réponse après de houuleux échanges et après avoir insister lourdement: AUCUNE commission à la CULTURE n'a été organisée depuis l'installation de cette majorité, il y a 1 an ! Ce qui nous confirme le fait qu'aucun nouveau projet n'a émergé, mais quel est donc l'intérêt de cette équipe pour la CULTURE? Equipe qui confond programme événementiel avec programme culturel construit de projets pédagogiques et d'échanges avec la population !?


DOSSIER 8: MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DÉGAGEMENT, RESTAURATION ET AMÉNAGEMENT DES VESTIGES COLLINE ST EUTROPE - AVENANT N°1

Carole Normani: "Nous sommes évidemment pour une réhabilitation du site exceptionnel de la colline St Eutrope, véritable poumon d’Orange et témoin de l’histoire de notre ville.

Nous nous abstenons sur ce dossier qui nous annonce des sommes faramineuses sans jamais nous présenter le projet:

8 000 000 €.

Ce projet de réhabilitation est majeur pour notre ville, il est important qu’il soit porté à la connaissance de tous les élus et de tous les habitants d’Orange."


DOSSIER 10: DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A PRESCRIRE LA MODIFICATION DU PLU

Carole Normani: "Une fois de plus, la présentation de votre délibération ne présente pas les projets afférant au secteur de "La Violette".

Nous pouvons espérer que notre proposition de création d’une zone artisanale a été enfin prise en compte. En tout cas, nous sommes toujours extrêmement vigilants à ce que le projet de zone commerciale déjà retoqué, ne soit pas remis sur la table de façon détournée.

Donc nous vous posons la question clairement : dans quel but précis modifiez-vous le PLU ?

Quel est le détail des projets en cours sur la zone de la violette ?"

> Réponse: Pour la zone de "La Violette", des travaux vont être réalisés notamment la destructions d'anciens logement, la constructions de logement sociaux et 'agrandissement de la galerie commerciale de l'Intermarché



DOSSIER 11: NOUVEAU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITÉ N°1 DU PLU ET FIXATION DES MODALITÉS DE CONCERTATION - QUARTIER ST EUTROPE

RETRAIT DE LA DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°1 DU PLU - ECO-QUARTIER ST EUTROPE ET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE AVEC GARANT

Carole Normani: "Malgré les mots rassurants d’"intérêt général", de "dynamique économique", d’"exemplarité en matière de développement durable", nous ne sommes pas dupes : c’est toujours le même projet retoqué il y a 8 ans.

Le commissaire enquêteur avait bien souligné l’impossibilité de faire une zone d’accueil du public dans ce secteur enclavé et inondable. Nous sommes totalement opposés à l’urbanisation du Quartier de l’Etang sous quelque forme que ce soit :

1-Pour la biodiversité, ce milieu naturel abrite une faune et une flore d’une rare richesse. C’est le joyau de notre ville, un des rares endroits encore boisé. Afin de protéger les espaces naturels et les terres agricoles, le SCOT du bassin de vie Avignon-Orange, demande une réduction de l’extension des surfaces urbanisées et une utilisation prioritaire des zones à rénover. Par ailleurs, le dernier PLU établit que 1 604 logements dont 75 commerces sont vides à Orange. La majorité municipale a déjà sacrifiée plusieurs 100 aines d’hectares d’espaces boisés pour bétonner et goudronner. L’étalement urbain d’Orange ne cesse de grignoter sur les terres agricoles et sur les zones boisées depuis 25 ans. Quand toutes les communes classent leurs zones boisées, la municipalité d’Orange cherche à détruire la dernière zone préservée d’Orange, le poumon vert de la ville : la colline St Eutrope et le quartier de l’Etang.

2-Pour une logique d’urbanisme : créer un nouveau quartier dans un endroit enclavé et

inondable va créer inévitablement des problèmes de circulation, de pollution et d’inondation.

Les problèmes d’inondations sont démontrés dans toutes les études qui ont été faites depuis 10 ans. En effet, le quartier de l’Etang, qui porte bien son nom, est un réceptacle des eaux de

ruissellement de la colline. La Mairie répond qu’elle va engager des travaux titanesques de

drainage des eaux. Pour quel montant ? Quel impact sur le milieu naturel ?

Par ailleurs, faire un parc sportif et touristique dans une zone difficile d’accès, est un contre sens urbanistique, entraînant de fortes nuisances pour les riverains et des à coup sur des

embouteillages pour les visiteurs. Alors que Monteux crée son parc aquatique au bord d’une voie rapide avec un accès direct à l’autoroute, cette même structure a déjà fait faillite 2 fois.

Le 1er objectif d’un développement durable, c’est justement qu’il dure dans le temps, quand on part avec autant de contre-indications, je ne donne pas cher de la pérennité d’un tel projet. Une fois de plus, la majorité ne raisonne pas en terme d’intérêt général des habitants de la ville d’Orange mais en terme d’intérêts privés des promoteurs propriétaires de ce terrain. Aussi, nous proposons d’organiser un RÉFÉRENDUM CITOYEN sur la pertinence de ce projet et de son emplacement.

> Réponse: Une concertation est prévue entre le 6 septembre et le 8 octobre 2021


DOSSIER 13: CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE S.A.F.E.R. - PACA - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION D N°93 LA VIOLETTE ET SECTION S N°207 LIEU-DIT CROIX ROUGE

Bernard Vaton: " Encore un dossier où il va falloir peut être faire des travaux avec les impôts des Orangeois pour des digues qui risquent de s’affaisser alors que le responsable est le carrier qui n’a pas respecté à l’époque ses engagements. Ces digues ont été affouillées sans respect de l’environnement et cela a entraîné d’une part l’abaissement de la nappe phréatique et d’autre part le risque d’effondrement de la digue. Aujourd’hui vous voulez acheter deux propriétés, qu’allez vous y faire ?"


DOSSIER 14: ALIÉNATION DE GRÉ A GRÉ DE L'IMMEUBLE CADASTRE SECTION BO N°53 RUE VICTOR HUGO

Bernard Vaton: "Restaurer ce petit immeuble dans la rue sinistrée Victor Hugo est bienvenu.

Vous le vendez à 72 000 €. Pour information, pouvez vous nous dire à quel prix vous l’avez

acheté ?

Mais je me demande si vous savez dans quel état se trouve la rue qui est juste derrière : la rue de l’ancien hôtel de ville. Depuis 26 ans rien n’y a été fait. Elle est dans un état de saleté et de vétusté inacceptables. Il serait temps que vous preniez conscience que cette rue caractéristique du moyen âge doit être restaurée ainsi que l’ancienne mairie du XIII ème siècle qui s’y trouve."

> Réponse: Nous apprenons que cette vente est à perte et on nous rappelle de porter des lunettes car la Rue Victor Hugo notamment est en pleine relance... A suivre !


DOSSIER 18: RECONVERSION ECONOMIQUE DU SITE MILITAIRE "PARC ANNEXE D'ARTILLERIE"

Déborah Solimeo: "Nous apprenons que le site militaire « parc annexe d’artillerie » fait l’objet d’un projet de reconversion, par la société ADM, promoteur immobilier, spécialisé dans les projets à vocation économique à forte valeur ajoutée (industrielle, artisanale et parc d’activités)! Pourrions-nous en savoir plus sur cette reconversion ? Que va devenir ce bâtiment ? Sera-t-il détruit ou réhabiliter ? Le quartier résidentiel proche sera-t-il impacté ?"

> Réponse: Tout sera détruit sur 6 hectares et le dossier est à l'étude pour implantation d'entreprises... A suivre... de très près !


DOSSIER 20: POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2021

Carole Normani: "Je trouve le montant de 23 400 € misérable. Souvenons-nous que l’ASON avait une subvention de 600 000 € par an, je pense que la ville d’Orange peut faire beaucoup mieux pour la survie des rares associations qui ont résisté à l’abandon total de la mairie depuis 25 ans des quartiers prioritaires. La signature de la charte de la Politique de la Ville permet à la ville de flécher des subventions importantes pour les quartiers difficiles. Cela implique que la ville aide les projets à émerger ou à se développer. La municipalité ne respecte pas la signature du Contrat de Ville avec ces montants dérisoires.

Nous savons que les violences intrafamiliales ont explosé avec les confinements, les associations comme "RHESO" qui viennent en aide aux femmes battues doivent être aidé à la hauteur de la situation : donner 1 000 € cela n’aura aucun impact sur la mission de cette association. Idem pour l’association "Laissez les fers". J’avais déjà soulevé le problème en conseil communautaire. J’espère que cette fois M Bompard va nous épargner son laïus d’un quart d’heure sur les « assistés » de notre société car en l’occurrence cette association de réinsertion remet les personnes en difficulté sur le chemin du travail et de la dignité.

Elle est en grande difficulté financière car elle aussi a eu une activité bloquée par la fermeture des Hôtels et restaurants clients de cette blanchisserie. L’association "Bouquins malins" fait des merveilles auprès des petits en terme d’éveil à la lecture et de soutien scolaire, les 1 600 € ne couvrent même pas les frais fixes. Les clubs de sports sont indispensables pour occuper nos jeunes, les aider à prendre confiance en eux, leur apprendre l’esprit d’équipe et de dépassement de soi. Là encore les subventions allouées

ne permettent pas d’embaucher de nouveaux moniteurs pour développer les licenciés.

Je suis vraiment choquée que notre ville dépense 6 000 000 € pour refaire l’avenue de

l’Argensol, préempte des immeubles à tour de bras pour les laisser dépérir et qu’elle dépense

23 400 € pour aider nos jeunes des quartiers prioritaires.


Déborah Solimeo: "Lors d’un conseil municipal, vous nous aviez fait la remarque que vous accordiez des subventions aux associations qui demandaient. Mais pour exemple, concernant le secteur de la petite enfance, les responsables d’une MAM installée en association depuis fin novembre 2019, m’ont informée de leur demande d’acquisition d’une poussette, il y a peu, auprès de vos services et qu’elles attendaient toujours une réponse favorable. Qu’en-est-il aujourd’hui ? Elles ont demandé, allez-vous leur accorder ?

> Réponse: On nous confirme que ces montants sont ceux qui ont été demandés, donc peut-être que les associations pourraient demander plus pour avoir plus !

En ce qui concerne la MAM, on m'a affirmé que personne n'avait reçu leur demande alors que j'ai bien la preuve que cette demande a été faite à plusieurs services de la mairie, qu'un rendez-vous a été programmé avec les adjoints à la vie associative ... mais toujours pas de poussette pour ces assistantes maternelles à ce jour !


DOSSIER 21: CONCOURS DE MAÎTRISE OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU COUDOULET - LANCEMENT - CONSTITUTION DU JURY - FIXATION DE LA PRIME AUX CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR

Carole Normani: "Notre groupe le Printemps Pour Orange, propose que Bernard Vaton fasse parti du Jury comme voix consultative. De part son métier d’architecte, son expérience en matière d’urbanisme municipal et sa connaissance du fonctionnement des appels publics à concurrence, son avis sera avisé et pertinent et pourra contribuer à la bonne réussite de ce projet de groupe scolaire."

> Réponse: On attend toujours la réponse !


DOSSIER 22: APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'APPLICATION DES OBLIGATIONS D'INTERET GENERAL SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHOREGIES D'ORANGE

Déborah Solimeo: Pourquoi ne verser que le minimum requis ? Les Chorégies d’Orange est le plus vieux festival au monde, qui engendre notamment des retombées économiques pour notre ville, les commerçants attendent cet événement avec impatience chaque année. Ce Festival a besoin de nous !

Vu les subventions versées par vos soins à une époque à une certaine association sportive, qui n’existe plus à ce jour d’ailleurs pour mauvaise gestion, en restant vague, vous pourriez

certainement financer à plus grande échelle les Chorégies d’Orange. De nombreux échanges avec l’association seraient bénéfiques pour tous les Orangeois avec un programme culturel étoffé et des projets éducatifs telle que la découverte de la musique et de

l’opéra pour la jeunesse… Bref, pourquoi ne pas vous investir un peu plus ?!"

> Réponse: Encore une fois, nous avons eu droit à des allégations , notamment concernant les actions de la région en faveur des Chorégies, rappelons ici que c'est grâce au Président de la Région en place que le Festival peut encore avoir lieu. La majorité ne souhaite pas investir plus qu'il ne le faut dans les Chorégies d'Orange sauf lorsqu'il s'agit de leur propres événement (hors enceinte du Théâtre).


DOSSIER 29: BILAN ACTIVITÉ DU SERVICE "TRANSPORT ORANGE"

Carole Normani: "Plusieurs remarques en complément de mon intervention sur le dossier 4 de clôture du budget. Le budget de la CCPRO déjà en difficulté d’équilibre, va donc faire face à l’urgence de renouveler 5 bus datant de 1995 et de 2002, donc particulièrement vieillissants et qui deviennent très coûteux vu l’importance des réparations effectuées (bloc moteur et boites de vitesse). Concernant les perspectives (5 lignes P49), aucun mot sur les liaisons entre les villes de la CCPRO. Il me semble pourtant que c’est un sujet prioritaire dans le cadre d’une mutualisation la gestion des bus entre plusieurs communes. Et juste pour le petit clin d’oeil politique, nous sommes très heureux de voir que notre idée de campagne du "Pass Touristique" a été reprise par la majorité. Par contre, notre proposition des parkings de co-voiturage qui semblait également reprise par la municipalité, annoncée à grand renfort de communication dans Orange Vérité, ne voit toujours pas le jour. Aucun parking de co-voiturage en cours de réalisation ni à l’autoroute ni à la gare pour l’instant.

Enfin, nous attendons toujours l’arrivée des bus électriques annoncés, il y a plus d’1 an.

C’est vrai qu’à Orange, il ne faut pas être pressé quand l’idée d’un projet émerge…"




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